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Une déclaration politique contre les armes explosives en zones peuplées

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Plaidoyer | Réduction de la violence armée | International | PUBLIÉ LE 28 mars 2022
Exemple de destruction lourde dans les rues d'Aden, au Yémen - octobre 2017

Exemple de destruction lourde dans les rues d'Aden, au Yémen - octobre 2017 | ©HI

« Nous avons besoin d’urgence d’un accord international contre l'utilisation des armes explosives lourdes en zones peuplées »

Le prochain cycle de consultations pour une déclaration politique contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées aura lieu du 6 au 8 avril 2022, au Palais des Nations, à Genève.

Deux ans après le début des négociations - interrompues par la pandémie de COVID-19, alors que de nombreux civils en Ukraine, en Syrie, au Yémen, sont tués et blessés par des armes explosives – un accord international historique pour protéger les civils des armes explosives est nécessaire d’urgence.

 

Les prochaines négociations prévues du 6 au 8 avril 2022 réuniront des représentants des États, des agences des Nations unies, des organisations internationales et la société civile afin de finaliser le texte d'un accord international (déclaration politique) visant à interdire l'utilisation des armes explosives lourdes en zones peuplées.

L'accord international devrait également prévoir l'obligation pour les États de venir en aide aux survivants, aux membres des familles des personnes blessées et tuées, ainsi qu'aux communautés touchées. Il devrait exiger que les militaires partagent leurs politiques et leurs pratiques en matière de protection des civils contre les armes explosives. Cet accord sera soumis à la signature des Etats quelques mois après la dernière phase de consultations.

Il s'agira du troisième cycle de consultations en présentiel pour négocier le texte de l'accord international après des discussions en novembre 2019 et en février 2020. 70 pays avaient participé à ces premières négociations. Dirigé par l'Irlande, le processus diplomatique a débuté en octobre 2019, mais a été interrompu par la pandémie de COVID-19.

 

Des conséquences humanitaires dévastatrices

Un accord international contre l'utilisation des armes explosives lourdes en zones peuplées est d’une urgente nécessité. L'utilisation massive et répétitive de ces armes dans les zones peuplées est l'une des principales causes des crises humanitaires de longue durée, et les civils sont les principales victimes de cette pratique.

Les villes d'Ukraine subissent actuellement des bombardements massifs. Au moins 900 civils ont été tués et plus de 1400 blessés depuis le début de la guerre le 24 février, mais les chiffres sont certainement beaucoup plus élevés. Les infrastructures vitales comme les hôpitaux, les habitations, l'approvisionnement en eau, etc. ont été détruites par les bombardements, qui deviennent chaque jour de plus en plus incriminés. 10 millions de personnes ont déjà fui les bombes dans un pays voisin ou sont déplacées en Ukraine. Les bombardements massifs et systématiques dans les zones habitées ont déclenché la pire crise humanitaire en Europe depuis la Seconde Guerre mondiale.

Plus de 50 millions de personnes ont été affectées par les conflits dans les zones urbaines en 2020, selon le rapport annuel du Secrétaire général de l'ONU, António Guterres, sur la protection des civils dans les zones de guerre, publié en mai 2021.

90 % des personnes tuées et blessées par des armes explosives dans des zones peuplées sont des civils, selon Action on Armed Violence (AOAV). Les personnes blessées risquent de développer des handicaps à vie et de graves traumatismes psychologiques.

Les armes explosives ont également des effets dévastateurs à long terme. Elles détruisent les infrastructures qui fournissent des services essentiels tels que la santé, l'eau, l'électricité et l'assainissement, dont les civils dépendent fortement en période de conflit. En Syrie, par exemple, après 10 ans de guerre, au moins un tiers des maisons sont endommagées ou détruites. Les grandes villes telles que Raqqa, Alep et Homs ont été largement détruites par l'utilisation massive et intense d'armes explosives. 80 % de la ville de Raqqa a été détruite en 2017 (Nations unies).

 

Des armes faites pour des champs de bataille ouverts

 

De nombreuses armes explosives lourdes utilisées aujourd'hui dans les guerres urbaines ont été conçues à l'origine pour des champs de bataille ouverts. Les systèmes à roquettes multiples, par exemple, tirent simultanément sur une large zone et les munitions provoquent de fortes explosions et des fragmentations. De nombreux États ont déjà reconnu les dommages causés par ces armes et ont exprimé leur inquiétude et leur soutien à une action immédiate. En conséquence, 19 pays africains par le biais du communiqué de Maputo et 23 États d'Amérique latine et des Caraïbes par le biais du communiqué de Santiago ont pris des engagements forts pour faire face à ce problème humanitaire urgent.

En 2019, le secrétaire général des Nations unies et le président du Comité international de la Croix-Rouge (CICR) ont appelé les belligérants à s'abstenir d'utiliser des armes explosives lourdes dans les zones peuplées en raison de leurs conséquences dévastatrices pour les civils.

Les parlementaires des pays européens, tels que la France, l'Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse, se sont mobilisés pour faire progresser la campagne en abordant le sujet dans leurs parlements nationaux et en demandant à leurs États de contribuer au processus diplomatique - avec des demandes fortes pour renforcer la protection des civils contre les armes explosives.

 

Chronologie du processus diplomatique

  • Octobre 2019 : La conférence de Vienne lance le processus diplomatique pour un accord international contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées. Cette conférence rassemble 133 États. Une majorité d'entre eux annoncent leur volonté de travailler sur une déclaration politique visant à mettre fin aux souffrances humaines causées par l'utilisation des armes explosives dans les zones peuplées ;
  • Novembre 2019 : Premier cycle de consultations sur le texte d’un accord international ;
  • Février 2020 : Deuxième cycle de consultations ;
  • Mars 2020 : Début des mesures restrictives pour lutter contre la pandémie de COVID-19 et suspension du processus de consultation ;
  • Septembre 2020 : L'Irlande organise un panel de haut niveau, suivi d'un webinaire pour aborder les défis de la guerre urbaine et l'utilisation des armes explosives en zones peuplées.
  • Mars 2021 : Consultations informelles en ligne ;
  • Avril 2021 : La Commission de la défense nationale du Parlement fédéral belge adopte une résolution parlementaire historique sur la protection des civils contre les bombardements en zones peuplées ;
  • Mai 2021 : Des parlementaires de 5 pays différents participent à la Conférence interparlementaire européenne sur la future déclaration politique visant à protéger les civils de l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. Depuis, plus de 250 parlementaires de Belgique, de France, d'Allemagne, du Luxembourg, de Norvège, de Suisse et de l'Union européenne ont signé la déclaration commune interparlementaire européenne ;
  • Avril 2022 : Dernier cycle de consultations pour négocier le texte final de l'accord international contre l'utilisation des armes explosives en zones peuplées.

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