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Mentions légales

Vous trouverez ci-desous les mentions légales de notre site institutionnel et professionnel.

 
 
 

Propriété

 

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La reproduction, la représentation, le transfert, la distribution, ou l’enregistrement de tout ou partie de ces éléments est formellement interdite sans l’autorisation expresse de la Fédération Handicap International.

 
 

Données personnelles

 

En naviguant sur notre site, en remplissant des demandes de documentation ou de contact, ou encore en répondant à une offre d’emploi, vous êtes amenés à nous transmettre des informations personnelles. Certaines données sont obligatoires et signalées par un astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.

La base légale est l’article 6.1.a du règlement européen en matière de protection des données personnelles, à savoir le consentement, que vous pouvez retirer à tout instant en faisant exercer vos droits. Attentif à la protection de votre vie privée, HI s’engage à respecter les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 ainsi que le règlement (Union européenne) n° 2016/679 du 27 avril 2016 à partir de son application le 25 mai 2018, comme détaillé ci-après.

 

Responsable de traitement

Les données collectées sur le présent site sont sous la responsabilité de la Fédération Handicap International :
138 avenue des Frères-Lumière
CS 78378
69371 Lyon Cedex 08 - France
N° SIRET : 519 655 997 00038


Finalités de la collecte de vos données et délai de conservation

Les données collectées sont utilisées, en fonction de votre navigation sur notre site, pour mener les traitements suivants  :

  • Suivi de votre plainte effectuée via le formulaire d’alerte
  • Prise de contact pour un éventuel partenariat suite à une expression d’intérêt
  • Signature de pétition et mobilisation des pouvoirs publics
  • Traitement de votre candidature à une offre d’emploi
  • Recueil de votre avis et conduite d’enquête
  • Statistiques et mesure de fréquentation du site
  • Partages d’informations avec des partenaires

Ces données sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.
La durée de traitement des données est limitée au temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées, étant entendu que vous pouvez retirer votre consentement et vous pouvez faire exercer vos droits à tout moment, afin de vous désinscrire.


Destinataires de vos données

Vos données sont traitées en interne, par nos départements concernés, ou transmises aux tiers mandatés par HI, et sont nécessaires aux finalités précitées.

 

Vos droits

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition (y compris à l’envoi de communications par voie postale), de limitation du traitement, de portabilité et d’effacement de ces données.


Pour exercer vos droits, il vous suffit de vous adresser à notre Data Protection Officer, qui garantit notre politique de protection des données à caractère personnel

Par courrier

138 avenue des Frères-Lumière
CS 78378
69371 Lyon Cedex 08 – France

Par téléphone

+33 (0) 4 78 69 79 79
Fax : + 33 (0) 4 26 68 75 25

Par email
En cas de problème

En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous avez la possibilité de saisir la CNIL ou toute autorité de contrôle compétente :

Par courrier :  3 place de Fontnoy, TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07
Sur le site internet :  www.cnil.fr

Mesures de sécurité

En tant que responsable de traitement, la Fédération Handicap International prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Conformément au règlement 2016/679 du 27 avril 2016, nos sous-traitants s’engagent à mettre en œuvre les moyens organisationnels et techniques pour la sécurité et la confidentialité de vos données.


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