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Les conventions de Genève doivent être respectées et appliquées

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Plaidoyer | Protection | Réduction de la violence armée | Urgence | Palestine | PUBLIÉ LE 16 janvier 2024
Dans un camp de personnes déplacées à Khan Younes, à Gaza, des personnes regardent un panneau HI expliquant comment se protéger des bombardements et des tirs d'artillerie

Dans un camp de personnes déplacées à Khan Younes, à Gaza, des personnes regardent un panneau HI expliquant comment se protéger des bombardements et des tirs d'artillerie | © HI

Les États doivent assumer leurs obligations en vertu du droit international humanitaire et mettre fin à la guerre à Gaza.

Après le vote de la résolution 2720 du Conseil de sécurité des Nations unies, le 22 décembre 2023, HI continue d'être alarmée par la situation humanitaire à Gaza et rappelle aux États non parties au conflit leur obligation à prendre des mesures pour sauvegarder le droit international humanitaire.

HI salue cette mesure positive, mais le texte actuel ne reflète pas la gravité de la situation. Nous sommes alarmés par la réticence de certains États à assumer leurs responsabilités inscrites dans la Convention de Genève et à appeler à un cessez-le-feu.

Humanity & Inclusion reste préoccupée par l'intensité des attaques militaires israéliennes sur Gaza qui continuent de tuer et de blesser des civils dans toute la bande de Gaza. Plus de 70% des 23 000 morts et environ 60 000 personnes blessées depuis le 7 octobre sont des femmes et des enfants, et le bilan ne cesse de s'alourdir. Au moins 1,9 million de personnes, soit 85 % de la population de Gaza, ont été déplacées vers le sud de la bande de Gaza après l’émission par Israël d’un ordre d'évacuation en octobre, et ensuite le bombardement sans relâche des villes de Khan Younis et de Rafah où les populations ont cherché refuge. Pendant ce temps, le Hamas détient toujours environ 130 otages dont le destin reste inconnu et continue de tirer quotidiennement des roquettes sur Israël.

Les attaques indiscriminées contre les biens privés et les infrastructures civiles dans les zones densément peuplées, les déplacements forcés de population à grande échelle, les restrictions à l'entrée de l'aide humanitaire, le siège et l'attaque des hôpitaux, des ambulances et du personnel médical, les prises d'otages, ainsi que les arrestations arbitraires et les actes de torture signalés constituent une violation flagrante du droit international humanitaire qui lie les parties au conflit. Il incombe également aux États non impliqués dans les hostilités "de prendre des mesures pour garantir le respect des conventions de Genève et, possiblement, de l'ensemble du droit international humanitaire (DIH)". Les États, même s'ils ne sont pas parties à un conflit, sont toujours liés par les règles de la Convention de Genève et doivent agir en conséquence. Les États doivent écouter la société civile et leurs citoyens qui réclament un cessez-le-feu par le biais de la pétition signée par plus de 800 organisations. Soutenir et faciliter la fourniture et l'acheminement de l'aide humanitaire est une obligation, mais cela ne suffit pas au regard de l'ampleur des souffrances de la population. Les États doivent prendre des mesures supplémentaires pour garantir le plein respect du droit international humanitaire.

"Ce dont l'humanité a besoin aujourd'hui, c'est que les Etats mettent en œuvre l'article 1 de la Convention de Genève qui établit l'obligation pour eux de prendre des mesures proactives pour assurer l'effectivité du Droit International Humanitaire". Anne Héry, Directrice du plaidoyer

L'absence de mesures efficaces de protection des civils est évidente. Les conditions de vie dans les abris collectifs sont catastrophiques, avec une surpopulation et un manque aigu d'eau, de nourriture et d'assainissement, ce qui suscite de vives inquiétudes quant à la propagation imminente des maladies et de la famine. Les personnes handicapées et les personnes souffrant de blessures sont particulièrement touchées, car elles se heurtent souvent à des obstacles qui les empêchent d'échapper à la violence en raison de l'inaccessibilité des informations, des avertissements et des voies d'évacuation. À la lumière de cette situation, il est essentiel de rappeler la protection accordée aux personnes handicapées en temps de conflit armé, soulignée dans la résolution 2475 du Conseil de sécurité des Nations unies, et le devoir des États d'en assurer la mise en œuvre. Cela implique également d'autoriser et de faciliter un accès humanitaire sûr, rapide et sans entrave à toutes les personnes ayant besoin d'aide.

Dans le même temps, la coupure de l'électricité et de l'approvisionnement en carburant dans la bande de Gaza, laissant la population dans l'obscurité totale et empêchant la fourniture de services de base, s'apparente à une punition collective. Le siège et l'attaque des hôpitaux, en violation totale du droit international humanitaire, sont devenus le mode opératoire habituel, ne laissant que 15 des 36 hôpitaux de la bande de Gaza partiellement fonctionnels et capables d'admettre des patients, mais avec des services très limités.

Alors qu'une pause de sept jours dans les hostilités (du 24 au 30 novembre) a permis la libération de 86 otages israéliens et de 24 otages étrangers et a permis à l'aide indispensable de commencer à affluer dans la bande de Gaza, très peu d'efforts ont été déployés par les parties au conflit pour négocier une cessation durable des hostilités et la libération des otages restants.

En tant que tels, les États non impliqués dans le conflit ont une obligation juridique internationale, en vertu du droit international humanitaire, de veiller au respect des conventions de Genève. Les États ont plusieurs options à leur disposition : maintenir le dialogue avec les parties au conflit et exercer des pressions diplomatiques, mettre en œuvre des mesures telles que des restrictions sur le commerce des armes. En outre, les États ont l'obligation de veiller à ce que le soutien qu'ils apportent aux parties au conflit ne contribue pas à des violations des droits de l'homme et/ou du droit international humanitaire et, si c'est le cas, de mettre immédiatement fin à ce soutien. À cet égard, HI s'est déjà engagée auprès de certaines autorités nationales pour leur demander de respecter leurs obligations légales en vertu du droit international humanitaire, de mettre fin à leurs transferts d'armes vers Israël et de veiller à ce qu'elles respectent les obligations qu'elles ont signées dans le cadre de la déclaration politique sur les armes explosives dans les zones peuplées (EWIPA), et HI poursuivra dans cette voie.

En outre, les États devraient mettre en œuvre des mesures appropriées en coopération avec les organisations internationales et soutenir fermement la demande claire du Secrétaire général d'arrêter les combats, en invoquant l'article 99 de la Charte des Nations unies pour la première fois depuis 1989, et voter en faveur d'une résolution forte du Conseil de sécurité des Nations unies qui comprend un appel à la cessation des hostilités et garantit un accès humanitaire sûr et sans entrave. La résolution 2720 du Conseil de sécurité des Nations unies qui a été votée est décevante.

Les États doivent faire tout ce qui est en leur pouvoir pour garantir le respect et l'application des conventions de Genève. HI appelle également les parties au conflit à cesser immédiatement toutes les hostilités, à permettre un accès illimité, sans entrave et sans restriction de l'aide à Gaza, à libérer tous les otages et captifs civils et à garantir un traitement humain aux prisonniers de guerre.

Il est temps d'agir !

 

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