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Accord international contre les bombardements en zones peuplées

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Plaidoyer | Réduction de la violence armée | International | PUBLIÉ LE 14 novembre 2022
Maison détruite par la violence armée à Irpin.

Maison détruite par la violence armée à Irpin. | © T. Mayer/ HI

Le 18 novembre, les États se réuniront à la Conférence de Dublin pour approuver l'accord international visant à renforcer la protection des civils contre les armes explosives en zones peuplées. La conférence de Dublin conclut un processus diplomatique de trois ans et donne aux États une occasion unique de remédier aux dommages humanitaires causés par les bombardements et les pilonnages dans les villes, et d’améliorer la protection des civils dans les conflits armés. L’accord qui sera adopté sera le premier accord international sur l'utilisation des armes explosives en zones peuplées.

De nombreux États sont attendus à la conférence pour adopter l'accord international. Des dizaines d'États, dont l'Allemagne, l'Australie, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, la Corée du Sud, le Costa Rica, les États-Unis, la France, le Japon, la Norvège, les Pays-Bas, le Royaume-Uni, le Sénégal, la Suède, la Suisse et l'Uruguay ont déjà exprimé leur intention de l'approuver.

Les dommages causés aux civils

Pendant la Seconde Guerre mondiale, les civils représentaient 50 % des victimes de la guerre. Aujourd’hui, les conflits se déroulent de plus en plus en milieu urbain et lorsque des armes explosives sont utilisées dans les villes, 90 % des victimes sont des civils.

« Des armes telles que des bombes de 500 kg, conçues pour être utilisées sur des champs de bataille ouverts et ayant un rayon d'impact de plusieurs centaines de mètres, sont larguées depuis des avions sur des villes. Ces armes sont sans pitié pour les civils. Etant les plus destructrices, elles devraient être interdites dans les villes et les villages. L'accord international contre les bombardements urbains est un pas important vers une meilleure protection des civils dans les zones de conflit armé. Mais notre combat est loin d'être terminé. HI continuera à dénoncer sans relâche les souffrances causées aux civils par les bombardements urbains, à traquer les responsables et à se battre pour une politique de zéro victime civile. » Dit Anne Héry, directrice du plaidoyer et des relations institutionnelles à HI.

L'utilisation des armes explosives en zones peuplées engendre systématiquement un ensemble de dommages aux civils : elles tuent et blessent, détruisent les infrastructures vitales telles que les logements, les hôpitaux et les écoles, l'approvisionnement en électricité et en eau et les systèmes d'assainissement, perturbant la fourniture de services essentiels à la population. Elles obligent des millions de familles à fuir leur foyer et laissent derrière elles une contamination par des munitions non explosées, dangereuses pendant des décennies.

« Les armes ont infligé d'immenses souffrances en Irak, en Syrie, au Yémen, en Palestine et maintenant en Ukraine, en bombardant des quartiers entiers et en ciblant des infrastructures civiles vitales comme les hôpitaux et les écoles... Des villes comme Mossoul (Irak), Raqqa (Syrie) et les grandes villes d'Ukraine... sont fortement contaminées par des restes d'explosifs ; la vie ne reprendra qu'après des années, voire des décennies, de déminage complexe. » Explique Anne Héry. « Les États doivent mettre un terme à ce scénario systématique des guerres récentes. La Conférence de Dublin est une occasion unique de protéger les civils contre l'utilisation d'armes explosives dans les zones peuplées. ».

Une victoire pour la société civile

La Conférence de Dublin est un moment historique pour la société civile. Il y a 25 ans, avec l'adoption du Traité d'Ottawa (1997), HI et la Campagne internationale pour l'interdiction des mines antipersonnel (ICBL) ont réussi à interdire les mines. Il y a 14 ans, avec l'adoption du traité d'Oslo (2008), l’organisation et la Coalition contre les armes à sous-munitions (CMC) ont obtenu l'interdiction des armes à sous-munitions. Aujourd'hui, HI et le Réseau international sur les armes explosives (INEW) écrivent une nouvelle fois l'histoire grâce à des améliorations significatives pour la protection des civils dans les conflits armés.

Cette victoire a été rendue possible par la mobilisation massive du public et la pression exercée sur les gouvernements de pays tels que la Belgique, le Canada, la France, l'Allemagne, le Luxembourg, la Suisse, le Royaume-Uni et les États-Unis. La pétition internationale lancée par HI en 2017 a recueilli plus de 500 000 signatures.

Après la conférence, HI et ses partenaires poursuivront le dialogue avec les autres États pour les inciter à signer l'accord. HI suivra également de près les mesures et les politiques mises en œuvre par les États signataires. Avec l'Explosive Weapons Monitor, HI surveillera les politiques et pratiques militaires et s’assurera que les engagements humanitaires sont bien mis en œuvre par les États afin de garantir une meilleure protection des civils contre les armes explosives.

Une mobilisation parlementaire importante

Le processus diplomatique a été fortement soutenu par une mobilisation parlementaire sans précédent en Europe pour pousser les gouvernements européens à s'engager pour une déclaration politique forte. En mars 2021, 210 parlementaires français et allemands ont lancé un appel commun à leurs gouvernements pour qu'ils s'engagent dans le processus diplomatique. Cet appel a conduit à une conférence interparlementaire qui s'est tenue en mai 2021 et a abouti à une déclaration commune signée par 274 parlementaires de 8 pays et du Parlement européen.

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