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La Cour internationale de Justice (CIJ) a rendu en juillet 2024 un avis consultatif historique concluant que l'occupation et l'annexion de longue date par Israël du territoire palestinien est illégale, car elle viole certains des principes les plus fondamentaux du droit international humanitaire (DIH) et prive les Palestiniens de leurs droits humains.
L'avis de la CIJ conclut également que tous les États ont « l’obligation de ne pas reconnaître comme licite la situation découlant de la présence illicite de l’État d’Israël dans le Territoire palestinien occupé » et de « ne pas prêter aide ou assistance au maintien de la situation créée par la présence illicite d’Israël dans le Territoire palestinien occupé ». Pendant ce temps, le transfert et la vente presque inconditionnels d'armes, de pièces et de munitions par des gouvernements, malgré un risque évident d'utilisation pour nuire aux civils et violer le droit international, continuent.
Alors que l'Assemblée générale de l'ONU vient de voter une résolution visant à mettre fin à l'occupation (124 pays ont voté pour), les organisations signataires appellent tous les gouvernements, y compris le Conseil de sécurité de l'ONU et ses membres, à se conformer à l'avis consultatif de la CIJ, notamment en suspendant le transfert et la vente d'armes, de pièces et de munitions.
HI se félicite de la résolution de l'Assemblée générale des Nations unies, en réponse à l'avis consultatif de la Cour internationale de justice, qui déclare illégale la présence d'Israël dans les territoires palestiniens et demande qu'il y soit mis fin dans un délai d'un an. Cette résolution historique s'attaquera aux causes profondes du conflit qui perdure dans les territoires palestiniens occupés et en Israël.
Cette résolution arrive après 11 mois d'intensification du conflit, suite aux attaques du Hamas, le 7 octobre 2023. Dans l'immédiat, HI appelle tous les États membres à prendre des mesures concrètes pour garantir le respect de cette décision, en donnant la priorité à la protection des civils et de leurs droits dans toutes actions. Il s'agit notamment de parvenir à un cessez-le-feu afin d'éviter de nouvelles pertes de vies innocentes, de faciliter l'acheminement rapide et sûr de l'aide humanitaire et de garantir la libération des otages et des captifs afin de mettre un terme aux souffrances. HI appelle les États membres à suspendre le transfert et la vente de toutes les armes, pièces détachées et munitions lorsqu'il existe des preuves, voire un risque clair de leur utilisation pour commettre des violations du droit international humanitaire.
Cette résolution recommande à tous les États membres d'honorer leurs obligations et de faire tous les efforts possibles pour assurer la mise en œuvre rapide et complète de cette résolution et de l'avis consultatif, en promouvant un système international plus juste et en veillant à ce que les auteurs de violations du droit international répondent de leurs actes.
Les organisations humanitaires, de développement et de défense des droits humains, dont beaucoup ont des décennies d'expérience de travail dans la bande de Gaza et en Cisjordanie, y compris à Jérusalem-Est, fournissant une aide vitale, ont été témoins des conséquences humanitaires de l'occupation israélienne, et de son impact dévastateur sur la population palestinienne, y compris le bien-être des enfants.
Cela inclut, mais n'est pas limité à :
Ces pratiques se sont déroulées en toute impunité depuis des décennies, mais l'intensification au cours des 11 derniers mois a conduit à une catastrophe humanitaire stupéfiante pour les Palestiniens dans tout le territoire palestinien occupé, alimentée par la fourniture presque inconditionnelle d'armes, de pièces et de munitions. Plus de 40 000 personnes à Gaza ont été tuées, et des dizaines de milliers sont confrontées à des blessures dévastatrices et des séquelles mentales potentiellement irréversibles, en raison de violations apparentes du DIH. Pendant ce temps, la situation en Cisjordanie se détériore rapidement, avec de vastes incursions militaires terrestres israéliennes et des frappes aériennes tuant et blessant des personnes presque tous les jours cette année.
La violence et les restrictions sous l'occupation israélienne ont rendu les mandats des organisations humanitaires, de défense des droits humains et de développement presque impossibles à accomplir. L'aide humanitaire fournie par les États membres est régulièrement entravée et détruite par les autorités israéliennes.
L'assistance que les organisations humanitaires ont réussi à fournir est insuffisante pour répondre aux besoins et ne traite pas les causes profondes des conséquences humanitaires créées par l'occupation israélienne de plusieurs décennies, que la communauté internationale a permis de perdurer trop longtemps.
Ne pas se conformer à l'avis consultatif de la CIJ enverrait le message que les États peuvent être sélectifs dans l'application du droit international. Il est impératif que les États renforcent et démontrent leur engagement envers les institutions internationales et l'ordre international en place depuis près de 80 ans.
Le temps des déclarations creuses est révolu. Tous les États membres doivent agir de manière décisive pour se conformer à l'avis consultatif de la CIJ avant que d'autres vies ne soient irrémédiablement détruites.
ONG signataires de cet appel :
HI est une organisation de solidarité internationale indépendante et impartiale, qui intervient dans les situations de pauvreté et d’exclusion, de conflits et de catastrophes. Œuvrant aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables, elle agit et témoigne, pour répondre à leurs besoins essentiels, pour améliorer leurs conditions de vie et promouvoir le respect de leur dignité et de leurs droits fondamentaux.
Là où sévissent les conflits, les catastrophes naturelles, la pauvreté et l’exclusion, nous travaillons aux côtés des personnes handicapées et des populations vulnérables pour améliorer leurs conditions de vie.
